Les conditions générales de vente concernent la vente des produits offerts par cookieforme.be , Pavé d’Ath 93, 7830 Bassilly, Belgique.

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Les prix sont indiqués en EURO, y compris tous les frais de personnalisation et les taxes (Eco, recyclage).

La TVA, les frais de livraison, les frais de création matricielle et les frais de paiement sont mentionnés séparément.

Les produits sont livrés conformément aux délais mentionnés sur le site web ou sur catalogue. Les couleurs peuvent différer
Ils sont indicatifs et non contraignant.

La livraison sera effectuée à l’adresse de l’acheteur, à l’exception d’indication d’une autre adresse de la part de l’acheteur pendant la commande.
Les frais d’expédition sont indiqués séparément.
Le retrait en magasin est toujours possible et est gratuit.

En ce qui concerne des éventuels défauts des marchandises livrées, la loi du 1er Septembre 2004 sur les garanties en cas de vente de biens de consommations s’applique  .Le droit de rétractation, prévue dans la loi du 14 Juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur, ne s’applique pas aux marchandises personnalisées. Le droit de rétractation est préservé pour les articles incomplets ou défectueux . Les défauts doivent être signalés dans les 24 h suivant la commande avec preuve à l’appui sinon nous ne pourrons pas garantir le remboursement et/ou d’échange.

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En cas de défaut de paiement après l’échéance, l’acheteur s’expose au recouvrement de la somme due, plus 10% d’indemnisation avec un minimum de 25 EUR et les intérêts de retard de 7%, si nécessaire par voie judiciaire.

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Tous nos contrats sont régis par le droit belge.

En cas de litige résultant de cet accord, le tribunal de Mons est seul compétent.